POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Dernière mise à jour : 25 mai 2021

 

Pourquoi une politique de traitement des données ?

 

Cette politique de traitement des données vous apportera des précisions sur l’utilisation qui est faite de vos données par le Groupe EURORAIL dans le cadre de l’utilisation du site web www.eurorail.eu, dans un langage clair pour tous, conformément aux exigences du règlement européen sur la protection des données personnelles (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018).

 

Sur quoi porte la présente politique de traitement des données ?

 

La présente politique de traitement des données a pour objectif de vous exposer la manière dont nous collectons, gérons et traitons vos données personnelles, notamment lorsque vous visitez notre site.

 

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

 

Il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (art. 4 RGPD).

 

Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

 

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont collectées et utilisées.

 

Les données personnelles collectées sur le site internet www.eurorail.eu sont traitées par :

 

  • EURORAIL FRANCE, SAS dont le siège social est situé Camps de la Basse Autoport, 66190 LE BOULOU (SIREN 808 796 171)

 

Engagement général de EURORAIL vis-à-vis du traitement de vos données personnelles

 

EURORAIL est conscient du niveau d’attente des personnes (client, utilisateur, internaute) concernant le traitement de leurs données personnelles.

 

A ce titre, EURORAIL s’engage à :

 

  • vous informer préalablement à toute collecte de données personnelles vous concernant et à obtenir votre consentement chaque fois que nécessaire ;

 

  • à toujours œuvrer pour une information aussi claire et didactique que possible (si néanmoins vous estimiez que cette information mériterait d’être améliorée, n’hésitez pas à nous en faire part !)

 

  • ne collecter que les données strictement nécessaires à la poursuite de finalités préalablement déterminées

 

  • à garantir un niveau de sécurité et de confidentialité conforme aux exigences légales et règlementaires

 

  • à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée de conservation déterminée

 

  • et, plus généralement, à mettre en œuvre toute les mesures nécessaires pour respecter l’ensemble des exigences de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.

 

A quelles occasions mes données personnelles sont-elles susceptibles d’être collectées ?

 

Vos données personnelles et informations peuvent être collectées dans les cas suivants :

 

  • Lors de la visite du Site Web eurorail.eu :
    • Lors de la soumission d’un formulaire de demande et/ou de souscription, la fourniture d’un formulaire d’enquête ;
    • Par l’utilisation de cookies, balises Web et autres technologies, collectant des données de navigation internet sur nos sites, y compris des données publicitaires. Pour en savoir plus, veuillez consulter le paragraphe ci-dessous dédié aux Cookies.

 

  • Lors de vos échanges mails, téléphoniques et SMS avec nos services
    • Pour un meilleur suivi de service, nous enregistrons le motif de votre prise de contact, la date et l’heure.
    • Lors d’un contact par internet, la transcription de votre conversation peut être collectée.

 

  • Lors de vos participations sur les pages des médias sociaux de EURORAIL que nous animons, notamment sur Linked In.

 

  • Par courrier, si vous êtes amenés à nous contacter par ce biais

 

Pourquoi EURORAIL collecte-t-il mes données personnelles ?

 

Nous collectons et utilisons des informations personnelles vous concernant dans le cadre des activités et finalités suivantes :

 

  • GESTION DE NOTRE FICHIER CLIENTS/PROSPECTS 

 

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :

 

  • les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ;
    • le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
    • La gestion des sondages et tests sur les produits, services ou contenus.
    • La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

 

Effectuer des opérations relatives à la prospection :

 

  • la gestion d’opérations techniques de prospection ;
    • la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion.
    • la réalisation d’opérations de sollicitations ;
  •  

 

L’élaboration de statistiques commerciales ;

 

La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;

 

  • LA SECURITE DE NOTRE SITE

 

Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos Services.

 

  • LE RECRUTEMENT DE NOS COLLABORATEURS

 

Nous sommes amenés à collecter les CV et lettres de motivation qui nous sont transmis par des candidats au recrutement. Ces documents peuvent nous être transmis via la page recrutement de notre site web https://eurorail.eu/recrutement-eurorail/  ou directement par courrier (électronique ou postal)

 

Informations collectées

 

Les informations à caractère personnel pouvant être recueillies par EURORAIL dans le cadre des activités de traitement énumérées ci-dessus comprennent les informations suivantes :

 

  • informations de contact (comme votre nom ou celui de votre entreprise, l’adresse, l’adresse électronique, voire le numéro de téléphone et l’objet de votre demande)

 

  • informations spécifiques aux produits enregistrés et services souscrits (comme l’inscription à notre newsletter)

 

  • informations relatives au candidats à une offre d’emploi (informations du CV et de la lettre de motivation)

 

  • Données de navigation (obtenez davantage d’information en consultant notre page dédiée aux cookies)

 

Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?

 

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles.

 

Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

 

BASES LEGALES DES TRAITEMENTS

 

Parmi les bases légales applicables :

 

  • Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consentit.

 

Cette base légale s’applique à la gestion de la relation client.

 

  • Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

 

Cette base légale s’applique à nos newsletters et autres activités de communication.

 

  • L’intérêt légitime : EURORAIL a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à EURORAIL.

 

Cette base légale s’applique notamment à la gestion des opérations de prospection

 

  • La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

 

Cette base légale s’applique notamment aux données utilisées pour notre comptabilité ainsi qu’aux données clients utiles à la mise en œuvre de garanties légales sur nos produits

 

DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

 

EURORAIL peut conserver les données personnelles pendant une période de temps spécifique, qui ne pourra toutefois excéder les durées maximales de conservation prévues par les lois et règlements applicables en la matière.

 

La plupart des données clients (par exemple informations de votre compte client et historique de commandes sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat, connexion à votre compte ou échéance d’un contrat ou d’une garantie. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …). Passé ce délai, elles sont supprimées.

 

Finalité du traitement Base légale Durée de conservation en base opérationnelle Observations utiles
Gestion des clients et des prospects Contrat et Intérêt légitime Le temps de la relation contractuelle + 3 ans à compter de la dernière activité Une « activité » consiste en une action positive de la part du prospect (demande de renseignements par exemple)
Opérations de recrutement Consentement 2 ans après le dernier contact sauf accord formel pour une conservation plus longue. Vous pouvez demander la restitution ou la destruction des documents et informations transmis

 

Qui sont les Destinataires de mes données ?

 

TRANSMISSION DE DONNEES A DES SOUS-TRAITANTS

 

Les données que nous collectons peuvent être rendues accessibles, voire transmises, aux prestataires (sous-traitants) – auxquels EURORAIL fait appel dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la gestion des opérations de recrutement ou pour la maintenance de son site web.

 

Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

 

Les données vous concernant ne font l’objet d’aucun transfert hors Union Européenne.

 

Y a-t-il des COOKIES déposés sur mon ordinateur ?

 

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

 

Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur internet et stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) pendant la durée de validité dudit cookie.

 

Il existe différents types de cookies, à titre d’exemple :

 

  • Des cookies dits « nécessaires » (ou techniques), indispensables au bon fonctionnement du site (affichage dans une langue, choix lié à l’acceptation/refus des autres cookies, etc..). Le dépôt de ce type de cookies n’est pas soumis à votre consentement.

 

  • Des cookies dits « fonctionnels », permettant par exemple l’enregistrement pendant quelques heures de votre « panier d’achat » sur un site marchand. Le dépôt de ce type de cookies est soumis à votre consentement.

 

  • Des cookies dits « d’analyse (de la fréquentation) », qui réalisent des statistiques anonymes (localisation des visiteurs, heures et durées de visite du site web, etc…). Le dépôt de ce type de cookies est soumis à votre consentement.

 

  • Des cookies dits « publicitaires » qui permettront de vous identifier et d’identifier vos préférences en fonction de votre comportement sur internet afin de vous proposer des publicités ciblées. Le dépôt de ce type de cookies est soumis à votre consentement.

 

Ces cookies peuvent être déposés directement par le serveur du site web (exemple : cookies techniques) ou par les serveurs de « tiers » autorisés par le responsable du site web (exemple : les cookies dits « publicitaires »).

 

Le dépôt de cookies est soumis au respect de règles, notamment :

 

  • l’article 82 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée;
  • le RGPD (2016/679) du 27 avril 2016 et notamment l’article 7 relatif aux modalités de recueil du consentement ;
  • les lignes directrices et recommandations de la Cnil du 17 septembre 2020 ;

 

QUELS SONT LES COOKIES SUSCEPTIBLES D’ETRE DEPOSES LORS DE VOTRE VISITE SUR NOTRE SITE ?

 

Vous êtes informés que, lors de votre visite sur notre site (et en fonction de vos choix) nous sommes amenés à implanter les cookies suivants dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) :

 

TYPE DE COOKIES NOM DU COOKIE CONSENTEMENT DUREE DESCRITION
TECHNIQUE Wpml_browser_redirect_ test NON-REQUIS 12 mois Cookie nécessaire test navigateur
TECHNIQUE icl_visitor_lang_ js NON-REQUIS 12 mois Cookie nécessaire pour affichage du site dans la langue du pays de l’adresse IP de l’internaute
FONCTIONNEL _GRECAPTCHA REQUIS 6 mois Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot.
ANALYSE  Google Analytics REQUIS  6 mois  Cookie permettant l’analyse du trafic internet effectué sur le site

 

COMMENT EXPRIMER MES CHOIX SUR LES COOKIES ?

 

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer et gérer les cookies :

 

  • Grâce au module de gestion des cookies de notre site web
    • Lors de votre première visite sur notre site, un module vous propose d’accepter, de refuser ou de paramétrer les COOKIES
      • Si vous ne souhaitez pas que ce cookie soit installé ou lu sur votre équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement terminal, afin que notre site web enregistre cette information.
      • De même, lorsque vous acceptez le recours à ce cookie, un cookie de consentement est installé sur votre équipement terminal.
    • À tout moment, en cliquant sur le bouton [Revoir mes préférences cookies] vous pourrez accéder au module et modifier vos préférences.

 

  • Par une suppression régulière des cookies de votre terminal via votre navigateur

 

 

Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : Cookies : les outils pour les maîtriser | CNIL.

 

COMMENT OBTENIR D’AVANTAGE D’INFORMATIONS CONCERNANT LES COOKIES PUBLICITAIRES DEPOSES PAR DES TIERS ?

 

Si vous avez accepté les cookies publicitaires de tiers, le ou les cookies déposés sur votre terminal dépendent d’un responsable de traitement externe qui est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant.

 

Le partage d’informations avec ce tiers au moyen de cookies et autres traceurs, relève de votre libre choix et de votre responsabilité.

 

Sur notre site web, le tiers en question est Google. Vous êtes invités à vous rendre sur les pages dédiées aux cookies de Google pour disposer d’informations sur la manière dont ce dernier exploite les cookies et autres traceurs : https://policies.google.com/privacy .

 

Quels engagements prend EURORAIL en matière de confidentialité de mes données personnelles ?

 

EURORAIL garantit la confidentialité de vos informations, de quelque nature qu’elles soient, écrites ou orales, dont elle a connaissance et s’interdit de les communiquer, vendre, échanger, transférer ou partager avec des tiers, sous réserve des dispositions de la présente Politique de traitement des données.

 

Cet engagement de confidentialité ne s’applique pas aux informations :

 

  • qui sont entrées dans le domaine public préalablement à leur transmission ou après celle-ci en l’absence de toute faute qui soit imputable à EURORAIL ;
  • qui sont déjà connues de ces tiers
  • qui ont été reçues d’un Tiers de manière licite, sans restriction ni violation du présent engagement
  • dont vous avez autorisé l’utilisation ou la transmission.

 

Les tiers ci-dessus énoncés doivent, dans tous les cas, convenir à un strict respect des engagements de confidentialité exigés par EURORAIL, et à n’utiliser vos informations à caractère personnel que pour les seules fins pour lesquelles elles ont été divulguées.

 

Quels engagements prend EURORAIL en matière de sécurité de mes données personnelles ?

 

Nous mettons en œuvre des mesures administratives, logiques, et physiques pour protéger la sécurité de vos données personnelles contre la perte, le vol ainsi que l’accès, l’utilisation et la modification non autorisés.

 

Des mesures techniques sont prises pour que les systèmes informatiques supportant le traitement de données à caractère personnel respectent les exigences internes de EURORAIL. Des mesures organisationnelles sont prises pour que toute application supportant le traitement de données à caractère personnel soit soumise à un processus d’intégration de la sécurité dans les projets conformément aux exigences de EURORAIL.

 

Nous vous rappelons néanmoins qu’il appartient également à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contre les risques d’intrusion ou de contamination par des virus, et de procéder aux sauvegardes nécessaires.

 

De même, tout utilisateur de sites Web et applications mobiles/Internet édités par les sociétés EURORAIL reconnaît être informé que l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu’il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties dès lors qu’elles sortent du contrôle de EURORAIL.

 

Quels sont mes droits au regard de l’utilisation des données personnelles ?

 

Vous disposez en premier lieu du droit d’être informé de façon suffisamment claire et didactique concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par EURORAIL.

 

Nous travaillons activement à l’amélioration continue de nos méthodes d’information. Si vous estimiez ne pas être suffisamment informé ou avez des suggestions d’amélioration, n’hésitez pas à nous en faire part par mail : privacy@eurorail.eu

 

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem ».

 

Pour ce faire, vous pouvez contacter EURORAIL :

 

  • par email : privacy@eurorail.eu
  • ou par courrier : Service de protection des données personnelles – EURORAIL – Camps de la Basse Autoport, 66190 LE BOULOU.

 

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et, le cas échéant, votre référence client.

 

Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

 

Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

 

EURORAIL a-t-il désigné un DPO ?

 

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données n’est requise que dans les cas visés à l’article 37 du RGPD.

 

Les activités de traitements mise en œuvre par EURORAIL n’entrent pas dans les cas visés. En conséquence, EURORAIL n’a pas désigné de Délégué à la Protection des données personnelles (DPO).

 

Modifications apportées à la présente Politique de traitement des données

 

La présente Politique de traitement des données représente les engagements généraux de EURORAIL à la date de sa publication.

 

EURORAIL est entré dans une démarche d’amélioration continue en matière de protection des données personnelles et sera, de ce fait, amené à apporter des modifications à la présente Politique de traitement des données.

 

Nous afficherons lesdites modifications sur la présente page et nous nous efforcerons de vous signaler toute modification importante. EURORAIL vous invite à consulter régulièrement sa politique de traitement des données.